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Funding for legal claims : a business

En matière de litiges, l’environnement est marqué par plusieurs tendances de fond que la conjoncture a nettement accéléré. Tout d’abord, les entreprises Européennes font face depuis une dizaine d’années à une croissance assez significative du nombre de litiges notamment commerciaux conjuguée à une augmentation remarquable des coûts y afférents.

Dans un tel contexte, les entreprises ayant peu l’expérience des gros contentieux et/ou faisant face à de sévères contraintes bud- gétaires se retrouvent démunies face aux grands groupes qui disposent notamment d’équipes internes dédiées à la gestion de ces contentieux. Cela conduit celles-ci à trop souvent gérer leurs litiges au rabais ou à même abandonner les poursuites, faute de moyens. Les grands groupes ne sont pas en reste. Le financement de ces procédures litigieuses longues et coûteuses est devenu une préoccupation majeure des directeurs financiers en raison de bud- gets souvent imprévisibles et d’un aléa judiciaire important. Les directeurs juridiques, dont la place et les responsabilités au sein de l’entreprise sont croissantes, sont contraints par des budgets ser- rés et deviennent de plus en plus exigeants vis-à-vis des cabinets d’avocats. Ces derniers sont en conséquence incités à réinventer leur modèle et notamment la facturation au taux horaire qui a de moins en moins la faveur des donneurs d’ordre qui privilégient de plus en plus les solutions qui favorise un alignement des inté- rêts et optent pour une externalisation des taches à faible valeur ajoutée. Pourtant, les litiges sont pour l’entreprise de véritables actifs dont les liquidités qu’ils peuvent générer peuvent être signi- ficatives. C’est dans ce contexte qu’une offre de finance de litiges a récemment émergé avec notamment comme but que les entreprises puissent désormais faire valoir leurs droits sans mobiliser de trésorerie. Explication avec le créateur de la société Alter Litigation, Frédéric PELOUZE. 

Comment avez-vous décidé de formuler une offre de finance
de litiges?

L’ADN de la finance de litige réside dans le fait d’appréhender les litiges comme une véritable classe d’actifs à part entière. A travers cette approche rationalisée les parties procèdent à une véritable modélisation qui permet d’aboutir à une valorisation des litiges au regard d’un certain nombre de critères prédéfinis. Bien qu’il s’agisse d’un actif particulier, les entreprises et a fortiori les en- treprises en difficultés pourraient être tentées de «céder» certains de leurs litiges en demande nonobstant l’aléa qui en affecte la va- leur. Cet «affacturage» des litiges représenterait pour l’entreprise l’opportunité de monétiser immédiatement la valeur pondérée du flux de liquidités que ces litiges en demande peuvent générer dans le futur. Et également, de libérer les entreprises d’un actif consommateur de fonds propres (tout litige nécessite des liquidités pour conduire la procédure) et de ressources humaines.

A l’instar d’une cession de créance, la cession d’un litige à un tiers permettrait donc à l’entreprise de renforcer ses fonds propres, de financer son fonds de roulement ou de pouvoir retrouver des capacités de prêt. Néanmoins, les dispositions les dispositions de l’article 1699 du code civil français relatives au retrait litigieux anéantissent l’attractivité pour le cessionnaire de procéder à l’ac- quisition d’un droit litigieux. C’est dans ce contexte que sont nées des solutions inédites de financement.

Comment fonctionnez-vous exactement?

La finance de litige, offre aux plaignants, aux entreprises, aux cabinets d’avocats et aux mandataires et liquidateurs judiciaires une batterie de solutions dédiées comprenant notamment le financement hors bilan des procédures, l’externalisation des risques et des solutions de monétisation.

Dans sa forme la plus basique, la finance de litige consiste en un financement par un tiers aux parties à la procédure litigieuse, de tous les frais liés à ce litige en échange d’un pourcentage sur les sommes recouvrées uniquement en cas de succès. Véritable in- vestissement du tiers financeur qui supporte l’entier coût du litige en contrepartie d’une partie des dommages et intérêts en cas de succès, cette opération n’a rien d’un prêt. En cas d’échec de la procédure, l’investissement du tiers est perdu et l’entreprise n’a aucune dette à payer. Cette solution offre pour la première fois aux entreprises de choisir entre financer leurs litiges sur fonds propres ou bénéficier d’un financement hors bilan sans obligation de remboursement.Toute décision d’investissement étant précédée d’un audit poussé, l’entreprise bénéficie d’un audit gratuit de son litige, ce qui devrait inciter les entreprises à quasiment toujours explorer cette option afin de conduire un arbitrage rationnel sur l’opportunité de financer la procédure sur fonds propres.

En matière de risque d’insolvabilité du défendeur au litige, l’opération de financement agit comme une véritable couverture à hauteur des frais engagés dans la mesure où l’insolvabilité du débiteur n’aura aucun impact sur la trésorerie de l’entreprise financée. L’opération de financement agit encore comme une véritable couverture de risque contre le risque de condamnation aux fais de la partie adverse auxquels la partie qui succombe est souvent condamnée et dont les sommes peuvent être significatives surtout en arbitrage.

Financée, l’entreprise peut alors redéployer les liquidités qui auraient du être mobilisées pour la procédure vers les activités cœur de l’entreprise et créatrices de valeur pour les actionnaires. De plus, pour un grand nombre d’entreprises, les frais et les risques liés à un contentieux ou à une procédure d’arbitrage représentent un obstacle souvent très dissuasif à l’engagement de poursuites judiciaires. En permettant la levée de la contrainte budgétaire, le financement des procédures opère un rééquilibrage des moyens mis à disposition des parties ce qui permet in fine d’engager des actions méritantes, ce qui est économiquement efficient. En ma- tière d’arbitrage, la justice privée se finance donc sur le marché privé, ce qui est plutôt sain.

Et si les départements juridiques devenaient des centres de profit?

Les entreprises qui disposent des fonds propres suffisants sont de plus en plus intéressées par les solutions de finance de litiges. C’est une opportunité de transformer un portefeuille de litiges en demande en de véritables options qui ne peuvent que générer un résultat supérieur ou égal à zéro et dont le coût de l’option est en fait nul. Nous réfléchissons également à des solutions de monétisation des décisions de justice rendues qui permettrait également aux entreprises de ne pas avoir à conduire les procédures de recouvrement notamment lorsqu’il faut mobiliser des compétences d’intelligence économique pour engager des procédures de localisation et réalisation des actifs dans des pays étrangers.

Tout ceci sans dessaisissement ! Le financement de litiges consiste en un soutien financier et non en une assistance juridique exté- rieure. Le recours à un financement par un tiers n’entrave donc pas la liberté de choix de l’avocat et l’entreprise conserve, avec l’appui de son avocat, la conduite du procès. En cela, il s’agit d’une situation bien différente de celle où l’assureur conduit la procé- dure et choisit les avocats.

Peut-on considérer cette activité comme un outil de diversification pour les cabinets d’avocat?

Pour les avocats, le financement de litiges est l’opportunité de re- présenter des clients qu’ils n’auraient autrement pas représentés. Les avocats français étant interdits de pratiquer le «no win no fee», les solutions de financement sont un relais efficace lorsque leurs clients ayant des droits fondés ne disposent pas des fonds nécessaires. Dans un marché en pleine mutation, le financement des procédures est un argument marketing puissant envoyé aux clients en attente de solution d’externalisation et d’alignement des intérêts. Nous envisageons des solutions de monétisation des honoraires de résultat à venir des cabinets d’avocats. Ce qui permettrait aux cabinets d’investir cet argent dans d’autres domaines plutôt que d’attendre la fin des procédures.

Vos services ne favorisent ils pas également les créanciers des sociétés en diffculté?

Oui. Les liquidités indispensables à la poursuite des procédures sont également dans l’intérêt des créanciers. Notre offre rencon- tre un accueil très favorable et prometteur auprès des profession- nels des entreprises en difficultés, dont la contrainte budgétaire représente le talon d’Achille d’une procédure contentieuse.

Finalement, pourquoi financer des litiges?

Pour les investisseurs, les contentieux représentent une nouvelle classe d’actifs très attractive. L’environnement actuel, qui conju- gue volatilité, incertitude et convergence, contribue sans surprise à générer chez les investisseurs un très fort appétit pour des inves- tissements décolérés de l’économie globalisée. A ce titre, les litiges représentent certainement une des opportunités d’investissement les plus prometteuses, notamment en raison de leur très forte per- méabilité aux évènements macro économiques. Les portefeuilles de litiges ont l’avantage de comporter des investissements aux maturités variées et dont les débouclages peuvent intervenir à des intervalles très différents ce qui assure aux investisseurs des retours constants.

La capacité de l’équipe de gestion à conduire un audit solide des dossiers permet de correctement circonscrire le risque et de le diversifier à travers une politique d’investissement basée sur la di- versification en termes de nombre, de taille et de type de litiges. Sur- tout, les retours sur investissements ne sont pas directement contingents du montant investi. Le retour sur investissement consistera souvent en un pourcentage des sommes récupérées par le demandeur, assorti de règles de priorités de distribution favorables.

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