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DROIT & PATRIMOINE

Faire du contentieux un investissement financier

Faire financer son procès par un tiers. Une drôle d’idée. Pourtant, la pratique rencontre du succès et s’importe même en France depuis environ quatre ans, tout en restant très marginale. Dans le jargon, plusieurs expressions sont utilisées pour la désigner, parmi elles : « financement de contentieux par un tiers », « litigation financing », « third party litigation funding » ou encore « third party funding » (TPF). Les Français utilisant tant la version française que celles anglo-saxonnes.

Pionnière, l’Australie a vu débarquer les third party litigation funding dans les années 80 pour les entreprises en faillite avant que la pratique ne s’étende à partir de la fin des années 90 et qu’elle ne prenne réellement son envol en 2006. Cette année-là, la High Court of Australia a reconnu la légalité des litigation funders et leur a ainsi ouvert la porte en grand (Campbells Cash & Carry Pty Ltd v. Fostif Pty Ltd [2006] HCA). Ce moyen de financement y rencontre d’autant plus de succès qu’il permet de pallier la baisse des fonds publics dévolus à l’aide juridictionnelle. L’idée du TPF a été par la suite reprise, il y a une quinzaine d’années, par les États- Unis et le Royaume-Uni. En outre, « grâce à la présence à Londres de l’Alternative Investment Market, l’Angleterre est devenue un peu le centre de l’activité car beaucoup d’investisseurs ont leur base ici », note Maddi Azpiroz, managing director de ClaimTrading Ltd à Londres. En France, l’existence des fonds reste méconnue avec peu d’acteurs – du moins officiels – mais n’est pas nouvelle. Le groupe La Française AM, gérant d’actifs mobiliers, immobiliers et de solutions globales d’investissements régulé par l’Autorité des marchés financiers, a ainsi dès 2010 décidé de diversifier ses services en créant une filiale intitulée La Française AM International Claims Collection. Et début 2013, un fonds entièrement dédié au financement de contentieux, Alter Litigation, a été créé sous la di- rection d’un ancien avocat. Les fonds de La Française AM sont orientés vers trois activités : l’achat de créances commerciales et souveraines à l’international, le financement de procédures d’arbitrage international et le recouvrement de créances internationales. Quant à Alter Litigation, il finance « essentiellement de gros litiges de nature commerciale et non les petits litiges civils tels que les divorces, par exemple », précise Frédéric Pelouze, fondateur du fonds.

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