#

OPTION FINANCE

Third Party Funding: un cadre juridique à définir

Largement développé dans les pays anglo-saxons, le third party funding commence à susciter un certain intérêt en France. S’il présente de nombreux avantages, le manque d’encadrement juridique de cette pratique semble freiner plus d’un client potentiel.

Si la justice française est en théorie gratuite, la pratique montre que de nombreuses entreprises renoncent à lancer des procédures contentieuses car elles ne disposent pas des moyens pour financer les frais afférents ou préfèrent préserver leur trésorerie pour investir. Quant à l’arbitrage, ses couts très élevées ne sont plus à démontrer. Face à ce contât, une solution très en vogue dans les pays anglo-saxons depuis le milieu des années 2000 commence à faire son chemin en France et pourrait permettre à ces sociétés de lutter enfin à armes égales face à leurs adversaires. Le third party funding (TPF) ou financement de contenu par un tier, intéresse de plus en plus d’acteurs de la vie économique.

Ce service selon lequel un tiers à un litige offre à une entreprise d’apporter les fonds nécessaires à la conduite d’un parc!s ou d’un arbitrage, en échange d’un ponction sur les indemnisés obtenues, semble surtout séduire les avocats de la place. Un détail qui n’a d’ailleurs pas échappé aux « third party funders ». « Les entreprises connaissent encore mal cette solution. Nous ciblons donc davantage les avocats car ils sont directement en contact avec des entreprises précisément confrontées à une problématique contentieuse », souligne Frédéric Pelouze, fondateur du fonds Alter Litigation.

PDF