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LJA MAGAZINE

Ready for Third Party Funding?

Enquête sur un phénomène qui pourrait bien prendre de l’ampleur.

Né en Australie il y a une trentaine d’années, le financement de procès par un tiers, ou third party funding, commence à investir l’Europe. Enquête sur un phénomène qui pourrait bien prendre de l’essor. 

Mystérieux Third Party Funding… Rares sont ceux qui savent de quoi il retourne lorsque l’on évoque cette expression. Pourtant, le financement de litige par un tiers n’est pas une nouveauté. La pratique née dans les années 198 en Australie pour financer des contentieux domestiques. Il s’agissait alors de corriger les effets d’une justice trop couteuse. Sans surprise elle s’est exportée aux Etat-Unis, avant de franchir l’Atlantique pour s’installer à Londres à la fin des années 2000. Mais l’expression third party funding recouvre des réalités multiples. Dans certains pays, il s’agit de financer des litiges ordinaires devant des juridictions étatiques. C’est le cas en Australie, mais aussi en Allemagne, où l’assureur Allianz a fait figure de pionnier. Mais il peut aussi s’agir de financer des procédures d’arbitrage. c’est dans ce sens que semble s’orienter la pratique en France …

 

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