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OPTION DROIT & AFFAIRES

Alter Litigation, first French litigation finance company

Activité en plein essor dans les pays anglo-saxons, le financement de contentieux par un tiers (Third Party Funding) est encore méconnu en France. Lancé il y a quelques semaines, Alter Litigation est le premier fonds d’investissement français proposant cette solution. Frédéric Pelouze, ancien avocat et fondateur du fonds, présente à ODA son fonctionnement et ses avantages.Pourquoi avoir créé Alter Litigation ?

Cette initiative s’inscrit dans un contexte marqué par plusieurs tendances de fond. D’abord, l’accès à la justice reste difficile pour beaucoup d’entreprises en raison de coûts élevés qui ne cessent d’augmenter. Ensuite, on observe une croissance significative du nombre de contentieux, tendance que la crise a contribué à renforcer. Enfin, dans certains secteurs «contentiogènes», les grands groupes disposent d’équipes dédiées en interne, ce qui n’est pas le cas des entreprises plus modestes qui ont rarement l’expérience du contentieux et parfois pas les fonds nécessaires. Le rapport de force est donc parfois déséquilibré.

Pour la première fois en France, les entreprises ont le choix: financer leurs contentieux sur fonds propres ou bénéficier d’un financement hors bilan sans obligation de remboursement (non recourse loan). En faisant financer leurs contentieux, les entreprises transfèrent le risque adossé au contentieux, renforcent leur trésorerie dans la perspective d’investissements directement créateurs de valeur pour les actionnaires et transforment leurs litiges en de véritables actifs financiers à forte valeur ajoutée. Concrètement, sur un arbitrage de 10 millions d’euros avec des couts estimés à 1 million et un aléa judiciaire de 75 %, l’entreprise a le choix entre dépenser 1 million d’euros pour espérer 7,5 millions et ne rien dépenser pour «gagner» 5,25 millions (dans l’hypothèse d’un pourcentage de partage avec le funder de 30 %).

Comment fonctionne votre société ?

La société est composée d’une équipe de gestion et d’un collège d’experts externe regroupant d’anciens magistrats, des professeurs de droit, des avocats, des arbitres et des experts en quantification de dommages. Lorsqu’une demande de financement nous parvient, nous analysons le bien fondé de l’action en justice, la solvabilité du défendeur et le montant des dommages réclamés. Nous nous appuyons également sur l’opinion juridique fournie par les conseils du demandeur. Si le demandeur n’a pas d’avocats, nous pouvons l’accompagner dans le choix d’une équipe de conseils la mieux à même de le représenter. In fine, la décision de financement est prise par l’équipe de gestion sur la base de l’avis collégial des experts.

Quel type de contentieux proposez-vous de financer ?

Nous finançons les contentieux commerciaux, les contentieux post-acquisition, les arbitrages, les litiges des sociétés en difficultés et les actions en indemnisation à la suite de pratiques anticoncurrentielles. Nous avons à ce titre développé un programme dédié à l’indemnisation des victimes de cartels : Clemency Xtend est la première solution privée globale, inspirée du programme public de clémence, qui permet aux victimes directes de cartels de se regrouper pour agir collectivement.

Sur quelle base vous rémunérez-vous ?

Nous sommes rémunérés uniquement en cas de succès par un pourcentage sur le montant des sommes allouées. Il n’existe pas de pour- centage standard. Ce pourcentage est fonction du risque, c’est à dire notamment du montant de l’investissement par rapport au montant des dommages réclamés, de la durée du contentieux et des chances de succès. Si le contentieux est perdu, Alter Litigation perd la totalité des sommes engagées et le deman- deur n’a rien à rembourser.

Quels autres avantages offre la solution d’Alter Litigation ?

Au delà du financement, nous mettons notre expérience et l’expertise de notre collège d’experts au service du demandeur afin que tous ensemble, aux cotés des avocats, les meilleurs décisions soient prises dans l’intérêt du client.

Pour les avocats, le financement des contentieux est l’opportu- nité de représenter des clients qu’ils n’auraient autrement pas représentés. Les avocats français étant interdits de pratiquer le no win no fee, la solution d’Alter Litigation est un relai efficace lorsque leurs clients ayant des droits fondés ne disposent pas des fonds nécessaires.

Le financement de contentieux a aussi le mérite d’aligner intégralement les intérêts des parties prenantes, ce qui correspond justement à une attente du marché.
Enfin, pour les investisseurs, les contentieux représentent une nouvelle classe d’actifs très attractive. Investissements relati- vement conservateurs, parfaitement décorrélés des marchés et offrant des rendements potentiellement supranormaux notamment en cas d’accord transactionnel, les contentieux peuvent se révéler une excellente opportunité de diversification d’un portefeuille. 

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